Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription, par un hébergeur, d'un abonnement payant lui permettant de publier une ou plusieurs annonces sur hotehello. Elles complètent les conditions générales d'utilisation du site.

2. Formules et prix

À son inscription, l'hébergeur bénéficie d'une première année d'abonnement offerte, à compter de la date de création de son compte. À l'issue de cette première année, l'abonnement annuel est proposé au prix de 55 € par an. Cette formule et ce tarif sont présentés sur la page d'inscription hébergeur et dans l'espace hébergeur. hotehello ne perçoit aucune commission sur les réservations conclues entre un hébergeur et ses voyageurs.

Les prix sont indiqués en euros. hotehello se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs pour les nouvelles souscriptions et pour les renouvellements, sans effet rétroactif sur une période d'abonnement en cours ; l'hébergeur en est informé avant l'échéance.

3. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est souscrit pour la durée indiquée lors de la commande. Sauf mention contraire, il se renouvelle par tacite reconduction pour une durée équivalente, sauf résiliation par l'hébergeur avant l'échéance, depuis son espace hôte ou par simple demande écrite. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours ; elle n'ouvre pas droit à remboursement de la période déjà entamée, sauf disposition légale contraire.

4. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout hébergeur souscrivant en qualité de consommateur (hors cadre professionnel) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce droit ne s'applique pas si l'hébergeur demande expressément le démarrage du service avant l'expiration de ce délai et reconnaît qu'il perd alors son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. [Clause à confirmer selon la qualité réelle des hébergeurs souscripteurs — particuliers ou professionnels — À FAIRE VALIDER.]

5. Rôle de hotehello

hotehello met à disposition de l'hébergeur un espace pour publier ses annonces et recevoir des demandes de réservation. hotehello n'est pas partie au contrat de location conclu entre l'hébergeur et le voyageur, et n'intervient pas dans le paiement du séjour, qui s'organise directement entre les deux parties.

6. Obligations de l'hébergeur

L'hébergeur reste seul responsable de l'exactitude de ses annonces, du respect des réglementations applicables à son activité de location (déclaration de meublé de tourisme le cas échéant, assurance, sécurité), et de sa relation contractuelle avec chaque voyageur, y compris l'encaissement du paiement du séjour.

7. Responsabilité

La responsabilité de hotehello est limitée à la bonne mise à disposition de la plateforme. hotehello ne garantit pas un nombre de demandes de réservation ni la conclusion effective de locations.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, tout hébergeur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation [nom et coordonnées du médiateur de la consommation — À COMPLÉTER, souscription requise avant le lancement] en cas de litige non résolu directement avec hotehello.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.